PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26 novembre 2024 et 21 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1180 et n° I-1379 rectifié
P. 5890 (texte intégral du JO)P. 5891 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009
P. 5904 (texte intégral du JO)P. 5906 (texte intégral du JO)
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis (Tarif réduit de la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) pour les fabricants de chips)
P. 6081 (texte intégral du JO)