Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (première lecture)
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Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (commission mixte paritaire)