Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI D'ORIENTATION SUR LES FINANCES LOCALES RELATIVE À LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE ET LA JUSTICE FISCALE

première lecture

[30 octobre 2007]

Discussion générale:

Rappel historique. Nécessité de redonner un nouveau souffle à la péréquation. Dotation "élu local". Réforme de la fiscalité locale. (texte intégral du JO)