Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
- mardi 2 novembre 2010
- jeudi 4 novembre 2010
- mercredi 17 novembre 2010
- lundi 22 novembre 2010
- lundi 29 novembre 2010
- mardi 30 novembre 2010
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Avril 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (commission mixte paritaire)