PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
n° 2020-105 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 355 rectifié (Obsolescence logicielle - Rapport au Parlement)
Article 4 ter (nouveau) (Rapport sur le compteur d'usage)
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 116 et n° 417 rectifié bis (Économie circulaire et gestion des déchets - Comités sociaux économiques des entreprises - Consultation)
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 357 rectifié (Produits non alimentaires non recyclables - Taxe - Création)
Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 89 rectifié, n° 90 rectifié et n° 365 rectifié (Incitation à la réparation des produits - Application d'un taux de TVA réduit)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 364 rectifié (Distribution dans les boîtes aux lettres d'imprimés publicitaires contenant des huiles minérales - Interdiction)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 366 rectifié (Bilan sur le tri des déchets dans la restauration rapide - Rapport au Parlement)
Article 6 (Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.