Interventions de M. Michel BERSON

Première partie :

Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

  Recherche et enseignement supérieur :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC)

  Articles non rattachés :

Article 41 (art. 199 sexvicies du code général des impôts - Diminution du taux de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, LMNP)

Article 45 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu)

Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales)