Interventions en séance publique de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)