Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Mai 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (première lecture)
-
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)