Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS

première lecture

[13 février 2024]

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Discussion générale:

P. 863 (texte intégral du JO)

Article 1er (Extension des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations et de saisies)

P. 871 (texte intégral du JO)

Article 2 (Faculté pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP d'intervenir sur la voie publique)

P. 874 (texte intégral du JO)

Article 6 (Libre accès des agents de la police municipale aux espaces et aux véhicules de transport)

P. 880 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude »)

P. 897 (texte intégral du JO)
P. 898 (texte intégral du JO)
P. 900 (texte intégral du JO)
P. 901 (texte intégral du JO)
P. 902 (texte intégral du JO)

Article 18 (Simplification des procédures administratives de recrutement des agents de sûreté aéroportuaire)

P. 907 (texte intégral du JO)

Article 19 (Extension du droit de communication de données fiscales des agents des transports publics)

P. 908 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 912 (texte intégral du JO)