Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
-
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (première lecture)
-
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (première lecture)
-
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
-
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (première lecture)