Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)