Interventions de M. Arnaud BAZIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES

deuxième lecture

[28 mai 2024]

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Discussion générale:

Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi)

Article 1er bis (Extension du périmètre de la loi aux principales collectivités territoriales)

Article 3 (Rapport biannuel recensant les prestations de conseil réalisées au bénéfice des administrations publiques au cours des cinq dernières années)

Article 10 (Obligation de déclaration d'intérêts des prestataires et consultants)

Article 11 (Obligation pour les cabinets de conseil de déclarer les actions de démarchage ou de prospection et les actions de mécénat)

Article 18 (texte non modifié par la commission) (Obligation d'audit de la sécurité des systèmes d'information utilisés par les cabinets de conseil réalisant des prestations pour des administrations)

Explications de vote sur l'ensemble :