Liste par séance (session 2005-2006) :
Décembre 2005 :
Mars 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (commission mixte paritaire)