Interventions de M. Jacques BAUDOT (vendredi 9 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. 75 (Reconnaissance d'un droit à pension de conjoint survivant, dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 75

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 75 bis

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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