Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Décembre 2004 :
Février 2005 :
Avril 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)