Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (7, 8, 9 et 14 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 67 rectifié quinquies, n° 336 rectifié bis et n° 489 rectifié ter (Admission au séjour des propriétaires de résidences secondaires)

P. 7984 (texte intégral du JO)
P. 7985 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8076 (texte intégral du JO)
P. 8080 (texte intégral du JO)
P. 8089 (texte intégral du JO)
P. 8090 (texte intégral du JO)

Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)

P. 8095 (texte intégral du JO)
P. 8096 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 238 (Accès au séjour de l'étranger parent d'un enfant mineur étranger scolarisé en France)

P. 8199 (texte intégral du JO)

Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler)

P. 8204 (texte intégral du JO)
P. 8205 (texte intégral du JO)

Article 12 (Interdiction du placement en centre de rétention administrative des mineurs de seize ans)

P. 8244 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 144 rectifié bis, n° 282 rectifié, n° 494, n° 137 rectifié bis, n° 78 et n° 79 (Demande de rapport sur l'opportunité de la recentralisation de la mise à l'abri des MNA)

P. 8260 (texte intégral du JO)

Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire)

P. 8276 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8491 (texte intégral du JO)