Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE

première lecture

[n° 2019-222 (9, 10, 11, 16, 17 et 23 octobre 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au renforcement de l'organisation des juridictions:

P. 13446 (texte intégral du JO)
P. 13452 (texte intégral du JO)
P. 13454 (texte intégral du JO)
P. 13456 (texte intégral du JO)
P. 13457 (texte intégral du JO)

Article 1er (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les orientations et les moyens de la justice pour la période 2018 à 2022)

P. 13459 (texte intégral du JO)
P. 13461 (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 13480 (texte intégral du JO)

Article 15 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour unifier et harmoniser les procédures au fond à bref délai devant les juridictions judiciaires)

P. 13541 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 373-2, 373-2-6 et 373-2-10 du code civil - Renforcement de l'efficacité des décisions prises en matière d'exercice de l'autorité parentale)

P. 13545 (texte intégral du JO)
P. 13546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 230 (Victimes d'acte de terrorisme - Simplification du parcours procédural)

P. 13580 (texte intégral du JO)
P. 13581 (texte intégral du JO)
P. 13582 (texte intégral du JO)
P. 13583 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 60-4 [nouveau], 77-1-4 [nouveau], 100, 100-1, 230-32, 230-33, 230-34, 230-35, 230-45, 706-1-1, 706-1-2, 706-72 et 709-1-3 du code de procédure pénale ; 706-95, 706-95-5 à 706-95-10 [abrogés] du code de procédure pénale ; art. 67 bis 2 du code des douanes - Extension des possibilités de recours aux interceptions de communications électroniques et aux techniques de géolocalisation)

P. 13586 (texte intégral du JO)

Article 32 (art. 53, 56, 76, 78-2-2, 802-2 [nouveau] du code de procédure pénale - Extension des pouvoirs des enquêteurs)

P. 13610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 105 rectifié bis (Légitime défense - Prise en compte de l'état de la victime au moment de la riposte)

P. 13619 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 106 rectifié bis (Légitime défense - Cas de présomption de légitime défense)

P. 13620 (texte intégral du JO)
P. 13621 (texte intégral du JO)

Article 35 (art. 81, 97, 142-6, 142-7 et 706-71 du code de procédure pénale et art. 51-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Mesures diverses de simplification du déroulement de l'instruction)

P. 13638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 184 (Parquet national antiterroriste - Création)

P. 13689 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 365 (Lutte contre le terrorisme - Organisation judiciaire - Amélioration)

P. 13690 (texte intégral du JO)
P. 13691 (texte intégral du JO)
P. 13692 (texte intégral du JO)
P. 13693 (texte intégral du JO)

Article 43 (art. 131-3, 131-5-1, 131-6, 131-7 [abrogé], 131-8, 131-9, 131-16, 131-35-1 et 131-35-2 [abrogés], 131-36, 221-8, 222-44, 222-45, 224-9, 225-19, 225-20, 227-32 [abrogé], 311-14, 312-13, 321-9, 322-15 du code pénal ; l'art. 32 et l'art. 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Échelle des peines correctionnelles)

P. 13702 (texte intégral du JO)
P. 13703 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 58 rectifié bis (Etat de récidive légale)

P. 13839 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 57 rectifié bis et 72 rectifié bis (Révocation du sursis - Limitation)

P. 13841 (texte intégral du JO)

Article 51 (art. 100 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Allégement des procédures en matière de construction des établissements pénitentiaires et report du moratoire sur l'encellulement individuel)

P. 13892 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 75 rectifié bis (Aide juridictionnelle - Auteurs d'actes terroristes - Suppression)

P. 13959 (texte intégral du JO)

Article 52 bis (nouveau) (art. 1635 bis Q [nouveau] du code général des impôts - Rétablissement de la contribution pour l'aide juridique, modulable de 20 à 50 euros)

P. 13961 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 13987 (texte intégral du JO)

Explications de vote communes :

P. 14054 (texte intégral du JO)
P. 14057 (texte intégral du JO)
P. 14058 (texte intégral du JO)