Interventions de M. Philippe BAS

Discussion générale:

Aspects sociaux et financiers de cette réforme. Engagements du Gouvernement : alternatives à la tutelle, création d'un parcours d'autonomie et garanties apportées aux personnes et aux familles. (texte intégral du JO)
Réponses aux orateurs. (texte intégral du JO)

Article 8 (titre VII nouveau du code de l'action sociale et des familles - Accompagnement social et budgétaire personnalisé)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 61 de la commission. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 255 de M. Alain Vasselle, n° 218 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 306 de M. Jean-Pierre Michel, ainsi que sur les sous-amendements n° 144 de la commission saisie pour avis et n° 313 de M. Louis de Broissia se rapportant à l'amendement n° 61 de la commission. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 145 de la commission saisie pour avis et n° 62 de la commission. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 64 de la commission et n° 148 de la commission saisie pour avis. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 207 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 299 de M. Jean-Pierre Michel, n° 65 de la commission, ainsi que sur le sous-amendement n° 149 de la commission saisie pour avis s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 208 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements de M. Alain Vasselle n° 257 et 258 et de la commission n° 66 et 67, ainsi que sur le sous-amendement n° 314 de M. Louis de Broissia se rapportant au n° 66 précité. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 209 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)

Article 9 (titre VI nouveau du livre IV du code de l'action sociale et des familles - Dispositions communes concernant les mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 301 de M. Jean-Pierre Michel et n° 152 de la commission saisie pour avis. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 211 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 224 de M. Yves Détraigne, n° 169 de M. Jacques Blanc et n° 300 de M. Jean-Pierre Michel, ainsi que sur les amendements n° 68 et n° 69 de la commission et n° 259 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 70 de la commission. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 212 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 305 de M. Jean-Pierre Michel et n° 234 de M. Yves Détraigne. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 71, 72, 73 et 74. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 154 de la commission saisie pour avis et n° 75 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles - Place des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'organisation de l'action sociale et médico-sociale)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 76 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 361-1, L. 361-2 et L. 361-3 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Financement des mesures de protection judiciaire des majeurs)

Avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 77 et 78 et sur le sous-amendement n° 155 de la commission saisie pour avis s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 79 de la commission et sur les sous-amendements n° 312 de la commission saisie pour avis, n° 215 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 225 de M. Yves Détraigne et n° 302 de M. Jean-Pierre Michel s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 14 (chapitre II du titre VI du livre IV du code de l'action sociale et des familles - Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 80 de la commission. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 81 et 82. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 83, 84 et 85 et sur le sous-amendement n° 303 de M. Jean-Pierre Michel se rapportant au n° 85. (texte intégral du JO)

Article 15 (chapitre III du titre VI nouveau du livre IV du code de l'action sociale et des familles - Sanctions pénales applicables en cas de défaut d'agrément ou de déclaration des mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 87 de la commission. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 88, 89 et 90. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 86 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 3211-6 et L. 6111-4 nouveau du code de la santé publique - Application aux établissements relevant du code de la santé publique des dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Sauvegarde de justice par déclaration au procureur de la République)

Avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 91 et 92. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (titre VII nouveau du livre IV du code de l'action sociale et des familles - Conditions d'exercice et financement de l'activité de délégué aux prestations familiales)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 93 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 16 ter (titre VIII nouveau du livre IV du code de l'action sociale et des familles - Personnes exerçant une mesure de protection juridique à titre non professionnel)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 94 de la commission, de la commission saisie pour avis n° 161 et 162, n° 217 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 226 de M. Yves Détraigne et n° 304 de M. Jean-Pierre Michel. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 20

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 95 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 132-3-1 nouveau et art. L. 132-9 du code des assurances - Effet des mesures de protection sur les contrats d'assurance sur la vie)

Avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 96 et 97. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21

Son amendement n° 318 : coordination avec le projet de loi réformant la protection de l'enfance ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 21 bis (art. L. 1122-2 du code de la santé publique - Compétence du juge des tutelles pour autoriser une recherche biomédicale sur une personne majeure non protégée hors d'état de manifester sa volonté)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 98 de la commission et n° 163 de la commission saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 22

Article 23 (article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance - Prorogation de l'expérimentation de la dotation globale de financement)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 99 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 23 quater (titre XXVII nouveau du livre IV et art. 706-112 à 706-118 nouveaux du code de procédure pénale - De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par des majeurs protégés)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 100 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 23 sexies (Ratification de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 101 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23 sexies

Son amendement n° 272 : amélioration de la gestion du registre du commerce et des sociétés ; adopté. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 319 de M. Michel Houel se rapportant à son amendement n° 272 précité. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 307 (habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures permettant de recourir à l'arbitrage en droit public) ; n° 308 (abrogation des mesures transitoires concernant les conditions d'exercice du métier de commissaire-priseur) ; et n° 309 (exécution par voie d'huissiers de justice de certains actes relevant des propriétaires ou des syndics de copropriété) ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 25 (Mise en conformité des personnes exerçant des mesures de protection avec les dispositions relatives à l'agrément ou à l'autorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 102 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 26 (Entrée en vigueur)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 103 de la commission et n° 236 de M. Yves Détraigne. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)