Interventions de M. Pierre BARROS (dimanche 26 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 5 quatertricies (nouveau) (Régime fiscal des chronométreurs officiels des jeux Olympiques)

• Intervention 1

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-1948 (Zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements - Taxe annuelle sur les compléments de loyers - Institution)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-1596 rectifié bis, n° I-1595 rectifié bis et n° I-1292 rectifié (Objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Friches commerciales et industrielles - Dispositions diverses)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-940 (Locations de courtes durées d'un navire de plaisance - Taux normal de TVA - Assujettissement)

• Intervention 11

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