Interventions de M. Serge BABARY (mardi 30 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE ET À SOUTENIR LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (dossier législatif)

Article 1er (Définition de l'entrepreneur français à l'étranger)

Article 2 (Recensement des entrepreneurs français à l'étranger)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n°2 ( Entrepreneurs français à l'étranger - Collecte de données - Rapport au Parlement )

Article 3 (Création du label « Made by French »)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié (Entrepreneurs français à l'étranger - Cartographie des flux financiers)

Intitulé de la proposition de loi

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