PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE ET À SOUTENIR LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
première lecture
[30 mai 2023]
Discussion générale:
P.4614 (texte intégral du JO)Article 1er (Définition de l'entrepreneur français à l'étranger)
P.4626 (texte intégral du JO)P.4627 (texte intégral du JO)
Article 2 (Recensement des entrepreneurs français à l'étranger)
P.4627 (texte intégral du JO)P.4628 (texte intégral du JO)
P.4629 (texte intégral du JO)
P.4630 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n°2 ( Entrepreneurs français à l'étranger - Collecte de données - Rapport au Parlement )
P.4631 (texte intégral du JO)Article 3 (Création du label « Made by French »)
P.4632 (texte intégral du JO)P.4633 (texte intégral du JO)
P. 4634 (texte intégral du JO)
P. 4635 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié (Entrepreneurs français à l'étranger - Cartographie des flux financiers)
P.4636 (texte intégral du JO)Intitulé de la proposition de loi
P.4636 (texte intégral du JO)