Interventions de M. Serge BABARY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE

première lecture

[n° 2022-172 (26 octobre 2021)]

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Discussion générale:

P. 9548 (texte intégral du JO)

Article 7 (Demande d'habilitation à légiférer par ordonnance en vue de procéder à des clarifications entre différentes règles législatives et réglementaires existantes)

P. 9579 (texte intégral du JO)
P. 9580 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 38 rectifié ter et n° 39 rectifié bis (Liste des activités exercées exclusivement par des personnes qualifiées professionnellement - Ajout de l'activité de toilettage des chiens, chats et autres animaux de compagnie)

P. 9581 (texte intégral du JO)

Article 12 (Règles de gestion des personnels des chambres de commerce et d'industrie)

P. 9592 (texte intégral du JO)
P. 9593 (texte intégral du JO)
P. 9594 (texte intégral du JO)
P. 9595 (texte intégral du JO)