Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- mercredi 18 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
- samedi 28 novembre 2020
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- jeudi 3 juin 2021
- jeudi 10 juin 2021
- mercredi 16 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
- vendredi 25 juin 2021
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)