Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Mars 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)