PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (22 novembre, 2 et 3 décembre 2019)]
Première partie :
Article 15 (priorité) (art 1600, 1602 A, 1639 A, 1641, 1647 du code général des impôts - Baisse de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie - TFC)
P. 16088 (texte intégral du JO)P. 16089 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 17576 (texte intégral du JO)Économie - État B :
P. 17592 (texte intégral du JO)P. 17594 (texte intégral du JO)
P. 17595 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Cohésion des territoires :
P. 17713 (texte intégral du JO)P. 17719 (texte intégral du JO)