PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2004-800 (29 et 30 janvier 2003)]
Art. 7 (Prélèvements d'organes)
Transplantation rénale. Favorable à l'amendement n° 10 de la commission (définition du cercle familial élargi des donneurs). (texte intégral du JO)Art. 12 bis (Non-brevetabilité des éléments du corps humain)
Historique du problème de la brevetabilité du vivant. (texte intégral du JO)Division au sein de l'Union européenne consécutive à la directive sur le brevetage du vivant. (texte intégral du JO)
Problèmes de la transposition de la directive. (texte intégral du JO)
Interrogation sur les conséquences d'amendement de la directive européenne. (texte intégral du JO)
Souhait d'en rester au texte voté par l'Assemblée nationale en janvier 2002. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 95 du Gouvernement (non-brevetabilité des procédés de clonage des êtres humains, des procédés de modification de l'identité génétique de l'être humain, des utilisations d'embryons et des séquences totales ou partielles d'un gène prises en tant que telles) et favorable à l'amendement n° 177 de M. Guy Fischer (impossibilité pour le corps humain et toute matière biologique, humaine, végétale ou animale de constituer une invention brevetable). Favorable à une réflexion sur les conditions d'élaboration des directives au niveau européen. (texte intégral du JO)
Nécessaires interventions des Etats et des Parlements dans la définition de la norme. Rapprochement indispensable des discussions sur le statut du génome humain des négociations au sein de l'OMC. (texte intégral du JO)
Art. 15 (Interdiction du clonage reproductif)
Questions au sujet du clonage. Condamnation et pénalisation impératives de l'utilisation du clonage chez l'homme. (texte intégral du JO)Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)
Défavorable à la suppression du système d'évaluation proposée par la commission. (texte intégral du JO)Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Impossibilité de définir un statut de l'embryon. Hypocrisie de l'interdiction de l'expérimentation sur un embryon et de l'autorisation par dérogation pour cinq ans. Meilleure protection par la loi de l'embryon in vitro que de l'embryon in vivo. (texte intégral du JO)Art. L. 2151-2 du code de la santé publique (Interdiction de créer des embryons à des fins de recherche) :
Son amendement n° 180 : autorisation du clonage à des fins thérapeutiques ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Insuffisance des thérapies existantes. Encouragement indispensable des découvertes scientifiques. (texte intégral du JO)En l'absence d'évolution, risque de recours à des thérapies développées à l'étranger. (texte intégral du JO)
Comportement des malades. (texte intégral du JO)
Art. L. 2151-3 du code de la santé publique (Modalités de mise en oeuvre des recherches sur l'embryon) :
Intervient sur le sous-amendement n° 199 de M. Alain Vasselle déposé sur l'amendement n° 121 du Gouvernement (I. Interdiction de la recherche sur l'embryon humain II. Modalités d'autorisation des études III. Autorisation par dérogation des recherches sur les cellules souches embryonnaires). (texte intégral du JO)Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)