Interventions de Mme Éliane ASSASSI (vendredi 20 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)

• Intervention 1

Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 7, après l'article 8 ou avant l'article 9

• Intervention 4

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

• Intervention 5

Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

• Intervention 10
• Intervention 11

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