Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2019-950 DU 11 SEPTEMBRE 2019 PORTANT PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

première lecture

[n° 2021-218 (26 et 27 janvier 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 433 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 433 (texte intégral du JO)
P. 435 (texte intégral du JO)
P. 436 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 442 (texte intégral du JO)

Article 6 (Interdiction de la visioconférence pour la décision et la prolongation de la détention provisoire et maintien de la prise en charge du mineur par l'aide sociale à l'enfance)

P. 548 (texte intégral du JO)
P. 549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 20 (Mineurs - Détention provisoire pour les plus de 16 ans)

P. 549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 55 rectifié bis (Mise à l'épreuve éducative du mineur - Contrat d'engagements réciproques entre les titulaires de l'autorité parentale et le service de la protection judiciaire de la jeunesse - Création)

P. 551 (texte intégral du JO)
P. 552 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Renforcement des sanctions pour les représentants légaux d'un mineur ne déférant pas à une convocation à comparaître)

P. 553 (texte intégral du JO)