Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (22, 29 novembre, 1er, 6 et 11 décembre 2018)]

Question préalable :

P. 16639 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 16641 (texte intégral du JO)
P. 16643 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 38 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 17335 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 17343 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Justice :

P. 17512 (texte intégral du JO)
P. 17519 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Immigration, asile et intégration :

P. 18140 (texte intégral du JO)

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 18155 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Rappel au règlement :

P. 18501 (texte intégral du JO)
P. 18502 (texte intégral du JO)

Article 39 et état B (Crédits du budget général)

P. 18517 (texte intégral du JO)