Interventions de M. Jean ARTHUIS (vendredi 25 novembre 2005)

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 9

• Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 2

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnel après l'art. 2 bis

• Intervention 4

Art. 2 ter (Relèvement du seuil de comptabilisation des recettes accessoires, issues d'activités commerciales et non commerciales, pour la détermination du bénéfice agricole)

• Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 2 ter

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 2 quater

• Intervention 8

Art. additionnel après l'art. 3

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 5 (Aménagement du régime des réductions de droits applicables aux donations)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. additionnel avant l'art. 10

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Art. additionnels après l'art. 13

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Art. additionnels après l'art. 14

• Intervention 26
• Intervention 27

Art. 16 (Imposition des intérêts capitalisés rémunérant les sommes transférées hors de France lors d'émission de titres subordonnés à durée indéterminée, TSDI)

• Intervention 28
• Intervention 29

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