Interventions de M. Jean ARTHUIS (lundi 4 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES. n° 2005-779 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Art. 1er bis (Modification des modalités d'utilisation des surplus non anticipés de recettes fiscales en loi de finances rectificative)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Art. additionnel après l'art. 6

Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29

Art. additionnels avant l'art. 1er

Intervention 30
Intervention 31

Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 3

Intervention 32

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