Interventions de M. Stéphane ARTANO (mardi 6 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Article 20 (Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI)

Article 21 (Création du médecin praticien correspondant)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 69 (Médecins du travail - Lutte contre la pénurie - Rapport au Parlement)

Article 21 bis (nouveau) (Médecins du travail - Prérogatives)

Article 22 (Obligation pour le médecin du travail de consacrer un tiers de son temps de travail aux actions en milieu de travail)

Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 23 rectifié bis (Dentiste de santé au travail - Création)

Article 24 (Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail)

Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)

Article 26 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)

Article 27 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le regroupement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail)

Article 28 (Texte non modifié par la commission) (Formation des membres de la délégation du personnel du CSE en santé au travail)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.