PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (20, 21, 28, 30 novembre, 3, 4, 5 et 7 décembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-974 rectifié (Dons aux associations délivrant des produits de première nécessité - Déductibilité totale)

P. 9424 (texte intégral du JO)
P. 9425 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-628 rectifié (Économie de fonctionnalité - Mesures incitatives)

P. 9452 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-176 rectifié bis, n° I-1090 rectifié bis et n° I-1150 rectifié (Dispositif de suramortissement du matériel robotique - Extension au secteur agricole)

P. 9573 (texte intégral du JO)
P. 9574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-167 rectifié et n° I-1088 rectifié bis (Sociétés agricoles - Fusion fiscalement neutre - Autorisation)

P. 9607 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 10500 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-240 rectifié, n° II-254 rectifié bis et n° II-385 rectifié (Soutien financier public aux entreprises - Subordination à des engagements sur les plans sociétal, environnemental ou énergétique)

P. 10580 (texte intégral du JO)
P. 10582 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-243 rectifié, n° II-253 rectifié bis et n° II-386 rectifié (Soutien financier public aux entreprises - Subordination à des engagements sur les plans sociétal, environnemental ou énergétique)

P. 10582 (texte intégral du JO)

  Santé :

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement)

P. 10661 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

P. 11004 (texte intégral du JO)
P. 11005 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11180 (texte intégral du JO)

État B

P. 11191 (texte intégral du JO)
P. 11193 (texte intégral du JO)
P. 11201 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1447 rectifié (Investissements réalisés outre-mer - Recours aux sociétés par actions (SA ou SAS) - Autorisation)

P. 11322 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-957 rectifié bis (Collectivités d'outre-mer à autonomie fiscale - Parc social - Désamiantage - Incitation fiscale)

P. 11323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-956 rectifié bis (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon - Dossiers d'agrément fiscaux - Instruction - Accélération)

P. 11323 (texte intégral du JO)

Article 42 I (nouveau) (Élargissement du champ des secteurs éligibles au FIP-DOM et rehaussement du plafond de concentration géographique)

P. 11348 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-967 rectifié sexies, n° II-1427 rectifié quater et n° II-1466 rectifié ter (Revente d'un terrain à bâtir - Régime de TVA sur la marge - Clarification)

P. 11404 (texte intégral du JO)

Article 47 (Financement du Fonds national d'aide au logement par Action Logement)

P. 11572 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-1299 rectifié (Filière française vitivinicole - États-Unis - Sanctions commerciales - Fonds de compensation - Rapport au Parlement)

P. 11598 (texte intégral du JO)