Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD (mercredi 4 décembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 64 (priorité) (Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié

Intervention 5

État B

Intervention 6
Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.