Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (vendredi 13 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 971 et n° 923 (Allègement de cotisations patronales d'assurance maladie (CICE) - Suppression progressive)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 924 (Allègements de cotisation patronale « CICE » - Obligations en matière sociale, environnementale et fiscale - Conditions)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 967 rectifié, n° 968, n° 571 et n° 964 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales (Réduction « Fillon ») - Suppression)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 19 (Compensation des exonérations - Montant)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 965 (Expérimentation « Objectif 32 heures »)

• Intervention 10

Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD)

• Intervention 22

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

• Intervention 23

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 816 rectifié bis, n° 817 rectifié ter et n° 1045 (Directeur général de l'ARS - Information de la CRSA sur l'allocation des ressources financières aux activités de santé)

• Intervention 27

Article 31 (Soutien au développement des hôtels hospitaliers)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 33 bis (nouveau) (Tiers payant et garanties de confidentialité pour les IVG)

• Intervention 31

Article 33 ter (nouveau) (Limitation d'accès au conventionnement des centres de santé)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 33 ter - Amendement n° 993 (Expérimentation d'exercice à titre libéral en centre de santé - Suppression)

• Intervention 34

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

• Intervention 35
• Intervention 36

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