Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mercredi 24 octobre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT SUPPRESSION DE LA PRISE EN COMPTE DES REVENUS DU CONJOINT DANS LA BASE DE CALCUL DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (art. L. 821-1 du code de la sécurité sociale - Suppression de la majoration du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie en Esat lorsque le bénéficiaire est en couple)

Intervention 2

Article 4 (Compensation financière des charges engendrées par les mesures proposées)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

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