Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT SUPPRESSION DE LA PRISE EN COMPTE DES REVENUS DU CONJOINT DANS LA BASE DE CALCUL DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS

première lecture

[24 octobre 2018]

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Discussion générale:

P. 14690 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 821-1 du code de la sécurité sociale - Suppression de la majoration du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie en Esat lorsque le bénéficiaire est en couple)

P. 14701 (texte intégral du JO)

Article 4 (Compensation financière des charges engendrées par les mesures proposées)

P. 14702 (texte intégral du JO)