PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Son département de la Guyane. (texte intégral du JO)Titre 1er A (Soutien au pouvoir d'achat) :
Intervient sur l'amendement n° 157 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 165 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)
Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Son amendement n° 9 ; rejeté. Intervient sur l'amendement de M. Claude Lise n° 109 ; retiré puis repris par la commission. (texte intégral du JO)Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Son amendement n° 10 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 4 (Durée d'application des exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre des zones franches d'activités)
Son amendement n° 166 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)
Son amendement n° 173 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 170 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6
Soutient l'amendement n° 182 de M. Georges Patient (instauration d'un crédit d'impôt sur les sociétés pour les investissements en faveur des entreprises de pêche réalisés dans les départements d'outre-mer) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 10 (Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 183 de M. Georges Patient ; adopté. (texte intégral du JO)Article 13 (Création d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Son amendement n° 191 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 15 (Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable », TVA NPR, applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion)
Soutient l'amendement n° 196 de M. Georges Patient ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 16
Favorable à l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). (texte intégral du JO)Son amendement n° 256 : exonération de charges sur la sur-rémunération ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants)
Intervient sur l'amendement n° 242 de la commission des lois saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 127 de M. Serge Larcher. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 20, 21 et 25 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 23 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 20
Favorable à l'amendement n° 141 de M. Georges Patient (dispositif de défiscalisation au profit des entreprises faisant l'acquisition de terrains dans les départements d'outre-mer, en vue de leur aménagement par les établissements publics fonciers locaux). (texte intégral du JO)Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 27 (Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés)
Favorable à l'amendement n° 202 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)Article 29 (Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 156 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)