Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- lundi 6 novembre 2023
- mardi 21 novembre 2023
- vendredi 24 novembre 2023
- samedi 25 novembre 2023
- dimanche 26 novembre 2023
- lundi 27 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
-
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
-
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
-
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
-
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (première lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
-
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)