Mise au point au sujet d'un vote
PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR UN MODE DE CALCUL JUSTE ET ÉQUITABLE DES PENSIONS DE RETRAITE DE BASE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.