Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (jeudi 17 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d’actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 11

Article 23 (Réforme de l'imposition des revenus patrimoniaux des organismes sans but lucratif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.