PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION
première lecture
[n° 2008-1249 (22, 23 et 24 octobre 2008)]
Discussion générale:
Discussion générale:
Organisation des débats :
Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
Article additionnel avant l’article 1er
Article 1er (art. L. 115-1, L. 115-2 et L. 115-4 du code de l'action sociale et des familles - Principes des politiques d'insertion)
Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)
Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)
À titre personnel, sur l'amendement n° 117 de M. Yves Krattinger (exclusion du bouclier fiscal de la contribution finançant le RSA), son sous-amendement n° 308 ; retiré. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 69 de M. Michel Mercier (transmission au conseil général par les organismes payeurs d'informations sur les dépenses liées au RSA). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 2
Réponse à Mme Annie David sur le rôle des parlementaires dans la définition du contenu des négociations entre partenaires sociaux. (texte intégral du JO)Défavorable à l'amendement n° 195 de Mme Annie David (évaluation annuelle du RSA par l'Observatoire national de la pauvreté). (texte intégral du JO)
Article 3 (Compensation des charges nouvelles incombant aux départements)
Demande le retrait de l'amendement n° 198 de Mme Annie David (clarification). (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 111-3, L.121-7, L. 131-2 L. 134-1, L. 211-10, L. 214-7, L. 264-1, L. 512-1 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions de coordination dans le code de l'action sociale et des familles et réforme du régime de réservation de places en crèche pour les enfants des bénéficiaires de minima sociaux)
Article 5 (art. L. 114-17, L. 115-2, L.241-6, L. 412-8, L. 511-1, L. 531-5, L. 551-1, L. 552-1, L. 553-3, L. 816-1 et L. 816-2 code de la sécurité sociale - Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Couverture maladie universelle complémentaire et contribution pour le remboursement de la dette sociale)
Article 6 (art. 81, 200 sexies, 200 octies, 1414, 1605 bis, 1649-0 A, 1665 bis et 1665 ter du code général des impôts - Articulation du RSA avec la prime pour l'emploi et conditions d'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle)
Articles additionnels après l'article 6
Intervient sur l'amendement n° 84 de M. Michel Mercier (attribution des aides versées par les centres communaux d'action sociale, les fonds de secours des caisses de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole, sur la base du niveau des ressources et de la composition du foyer, et non plus par référence au statut de l'allocataire d'un minimum social). (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 331-2, L. 334-2, L. 334-5 et L. 334-9 du code de la consommation, art. L. 351-10 du code de la construction et de l'habitation et art. 375-9-1 et 495-5 du code civil - Diverses dispositions de coordination)
Article 8 bis (art. L. 265-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, art. L. 241-12 du code de la sécurité sociale - Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires)
Article 9 (art. L. 1111-3, L. 1251-33, L. 1251-37, L. 2313-5, L. 2323-48, L. 2323-54, L. 3252-3, L. 5132-3, L. 5132-5, L. 5132-11-1 nouveau, L. 5132-15-1 nouveau, L. 5133-1 et L. 5133-2 du code du travail - Insertion par l'activité économique)
Position de la commission sur l'amendement n° 108 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)Article 9 bis (art. L. 5132-1 et L. 5132-15-2 nouveau du code du travail - Coordination des structures d'insertion par l'activité économique)
Position de la commission sur l'amendement n° 111 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 5134-19-1 à L. 5134-19-4 du code du travail - Contrat unique d'insertion)
Position de la commission sur l'amendement n° 104 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 5134-20, L. 5134-21-1 nouveau, L. 5134-22, L. 5134-23-1 nouveau, L. 5134-23-2 nouveau, L. 5134-25-1 nouveau, L. 5134-26, L. 5134-28-1 nouveau, L. 5134-29, L. 5134-30, L. 5134-30-1 nouveau et L. 5134-30-2 nouveau du code du travail - Modification du contrat d'accompagnement dans l'emploi)
Position de la commission sur l'amendement n° 85 de M. Michel Mercier. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 13
Article 13 bis (art. L. 5212-7 du code du travail - Accueil en stage des personnes handicapées)