Réunion du mercredi 26 septembre 2012
commission des lois
Polices municipales - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des lois
Création du système « EURODAC » - Examen du rapport et du texte de la commission
Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des lois
Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 juillet 2012
commission des lois
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 30 mai 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 - Examen du rapport
Réunion du mardi 6 mars 2012
commission des lois
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 février 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 février 2012
commission des lois
Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Majoration des droits à construire - Audition de M. Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des lois
Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des lois
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des lois
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des lois
Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 22 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Programme Développement des entreprises et de l'emploi - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des lois
Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des lois
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission
Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Fonction publique - Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des lois
Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission