Réunion du mardi 27 septembre 2016
commission des lois
Modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 21 septembre 2016
commission des lois
Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 13 juillet 2016
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Réunion du mercredi 6 juillet 2016
commission des lois
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 28 juin 2016
commission des lois
Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements sur les textes de la commission
Réunion du mercredi 22 juin 2016
commission des lois
Modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 juin 2016
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice
Réunion du mardi 14 juin 2016
commission des lois
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des lois
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission
Avancement des opérations préparatoires aux scrutins à venir en Nouvelle-Calédonie - Communication
Réunion du mercredi 18 mai 2016
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Réunion du mercredi 4 mai 2016
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Préparation d'une conférence internationale sur le Processus de paix au Proche-Orient - Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des Affaires étrangères et du Développement international
Réunion du mardi 3 mai 2016
commission des lois
Prorogation de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 5 avril 2016
commission des lois
République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des lois
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 22 mars 2016
commission des lois
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 16 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Examen des amendements
Réunion du mercredi 9 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Audition de MM. Olivier Beaud et Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'Université Paris 2
Réunion du jeudi 18 février 2016
commission des lois
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Pinault, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 17 février 2016
commission des lois
Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui - Examen du rapport d'information
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mardi 16 février 2016
commission des lois
Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des lois
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 février 2016
Comité de suivi de l'état d'urgence
Communication
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des lois
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 20 janvier 2016
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État et M. Bernard Stirn, président de la section contentieux du Conseil d'État
Réunion du mercredi 16 décembre 2015
commission des lois
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 15 décembre 2015
commission des lois
Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
commission des lois
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 24 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des lois
Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission
Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des lois
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des lois
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission