Interventions en commission de François REBSAMEN - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 18 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture

  • Réunion du vendredi 23 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 13 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2012

    commission des finances

    Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde