Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements
Réunion du mercredi 11 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 2 juillet 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Bertrand Faure, professeur à l'Université de Nantes, sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Réunion du mardi 4 juin 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information « Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales », de M. Claude Belot
Réunion du mardi 14 mai 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sur les métropoles
Réunion du mardi 12 mars 2013
délégation aux collectivités territoriales
Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée
Réunion du mardi 26 février 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »
Réunion du mardi 29 janvier 2013
commission des lois
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des lois
Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 30 octobre 2012
délégation aux collectivités territoriales
La formation des responsables locaux - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 16 octobre 2012
délégation aux collectivités territoriales
Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 9 octobre 2012
délégation aux collectivités territoriales
Les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information