Interventions en commission de Virginie KLÈS - Session 2013-2014

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du lundi 21 juillet 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2014

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits

    Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du lundi 16 juin 2014

    commission des lois

    Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des lois

    Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 juin 2014

    commission des lois

    Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués

  • Réunion du mercredi 14 mai 2014

    commission des lois

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice

  • Réunion du mardi 29 avril 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

    Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports

    Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'État chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    commission des lois

    Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission

    Limitation de l'usage des techniques biométriques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 15 avril 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition de M. Thierry Mariani, ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012

  • Réunion du mercredi 9 avril 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition de M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Audition de M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'État, directeur de cabinet du Premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012

  • Réunion du mercredi 9 avril 2014

    commission des lois

    Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 avril 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition conjointe de M. Jean-François Carenco, préfet, directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010

    Audition conjointe de MM. François Mius, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI), Jean-Baptiste Saintot, négociateur MRAI - région Est, et Stanislas Prouvost, sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), ministre de la défense

  • Réunion du mardi 11 mars 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition de MM. Dominique Buczinski, directeur Business and Technology de la société Capgemini Technology Services SAS, Bruno Richer, directeur de projet, et Mme Violaine Lepertel, directeur de projet adjoint

  • Réunion du mercredi 19 février 2014

    commission des lois

    Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 février 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition de Mme Aline Mesples, présidente, et M. Gilles Mathelié-Guinlet, secrétaire général, Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)

    Audition de Mme Anny Corail, chef de la mission taxe poids lourds, et M. Jean-François Heurion, adjoint, Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

  • Réunion du mardi 11 février 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition conjointe de MM. Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, François-Roger Cazala, conseiller-maître, président de la section « transports » à la 7ème chambre de la Cour des comptes, Vincent Léna, conseiller maître à la 4ème chambre de la Cour des comptes, Nicolas Brunner, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, et Jacques Schwartz, président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine

    Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition de M. Antoine Caput, représentant de Thales Communications - Sécurité SAS au comité exécutif d'Écomouv' SAS

    Audition de M. Roland Peylet, conseiller d'État, président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009

  • Réunion du mardi 4 février 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition conjointe de MM. Antoine Maucorps, chef de la mission de la tarification et Olivier Quoy, adjoint, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

    Audition de M. Laurent Trévisani, directeur général de SNCF Participations et directeur Stratégie du groupe SNCF

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition de M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances

    Audition de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI) au ministère de l'économie et des finances, M. Dariusz Kaczynski, sous-directeur des droits indirects, Mme Anny Corail, chef de la mission taxe poids lourds, et MM. Jérôme Fournel, ancien directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI), et Henri Havard, ancien sous-directeur des droits indirects

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2014

    commission des lois

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 janvier 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition de M. François Bergère, directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé, ministère de l'économie et des finances, et de M. Antoine Tardivo, directeur de projets

    Audition de MM. Vincent Mazauric, secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Jean-François Monteils, ancien secrétaire général, Didier Lallement, ancien secrétaire général, Julien Boucher, directeur des affaires juridiques auprès du secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Frédéric Lénica, ancien directeur des affaires juridiques, Mme Isabelle de Silva, ancienne directrice des affaires juridiques, et M. Thierry-Xavier Girardot, ancien directeur des affaires juridiques

  • Réunion du mardi 21 janvier 2014

    commission des lois

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition conjointe de MM. François Lichère, professeur de droit et Frédéric Marty, économiste

    Audition de M. Romaric Lazerges, avocat au Barreau de Paris (Cabinet Allen & Overy)

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 janvier 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition de M. Michel Hersemul, chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition des représentants d'Écomouv'

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 26 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », programme « Égalité entre les femmes et les hommes » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commission des lois

    Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission des lois

    Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2013

    commission des finances

    Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2013

    commission des lois

    Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission des lois

    Justice de première instance - Examen du rapport d'information