Réunion du mercredi 30 septembre 2009
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 22 septembre 2009
commission des finances
Suivi des contrôles budgétaires - Etablissement public d'aménagement du quartier de la Défense (EPAD)
Réunion du mardi 21 juillet 2009
commission des finances
Dette de l'Etat - Communication
Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Claude Frécon
Réunion du mercredi 1 juillet 2009
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
L'Etat locataire - Communication
Réunion du jeudi 25 juin 2009
commission des finances
Résultats de la Caisse des dépôts et consignations pour 2008 - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mercredi 24 juin 2009
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes
Titres sécurisés - Communication
Réunion du jeudi 11 juin 2009
commission des finances
Investissements internationaux - Audition de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux
Réunion du mercredi 3 juin 2009
commission des finances
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des finances
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport
Caisses d'épargne et banques populaires - Examen du rapport
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 20 mai 2009
commission des finances
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Réunion du mardi 19 mai 2009
commission des finances
Caisses d'épargne et banques populaires - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réunion du mercredi 13 mai 2009
commission des finances
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues
Réunion du mercredi 6 mai 2009
commission des finances
Contrôle budgétaire - Point d'étape sur le contrôle de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, sur les crédits de coopération engagés au Maghreb et en Afrique de l'Est
Contrôle budgétaire sur la gestion des stocks de produits de santé par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - Communication
Contrôle budgétaire sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental - Communication
Réunion du mercredi 29 avril 2009
commission des finances
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), directeur général de la Banque fédérale des Banques populaires (BFBP)