Réunion du mercredi 26 septembre 2012
commission des lois
Polices municipales - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 3 avril 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Table ronde d'experts
Réunion du mardi 6 mars 2012
commission des lois
Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Droits des malades et à la fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission des lois
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des lois
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des lois
Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Réunion du mercredi 15 février 2012
commission des lois
Refonte de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des lois
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur
Réunion du mardi 7 février 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Thierry Mathou, ambassadeur de France en Birmanie
Réunion du mercredi 1 février 2012
commission des lois
Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues
Réunion du mardi 31 janvier 2012
commission des lois
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 26 janvier 2012
commission des lois
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des lois
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Réunion du jeudi 12 janvier 2012
commission des lois
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission des lois
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 15 décembre 2011
commission pour le contrôle de l'application des lois
Programme de travail
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
commission des lois
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des lois
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission
Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 décembre 2011
commission pour le contrôle de l'application des lois
Constitution du Bureau de la commission
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des lois
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Vie politique, cultuelle et associative - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Asile - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 22 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Coordination du travail gouvernemental - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des lois
Abrogation du conseiller territorial - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des lois
Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés