Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 9 juillet 2015
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réunion du mercredi 13 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 2 février 2015
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du lundi 2 février 2015
Comité de suivi de l'état d'urgence
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 20 janvier 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 15 janvier 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice
Réunion du mardi 25 novembre 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, Secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale
Réunion du mardi 25 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 13 novembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mardi 21 octobre 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale